Comment gérer un accident du travail pour une entreprise ?
Un accident de travail représente toujours un problème majeur pour toute entreprise. L’employeur doit prévoir certaines mesures préventives au sein de l’entreprise. La gestion de ce genre de situation est régie par des réglementations précises que tout employeur doit scrupuleusement respecter. Le risque est de désavantager l’entreprise et d’effectuer par la suite l’indemnisation intégrale des dommages subis par l’employé ayant subi l’accident au travail. Comment gérer un accident de travail en entreprise ?
Comment traiter les accidents de travail au niveau de la gestion des RH ?
Si vous ne savez pas encore comment gérer un accident du travail en entreprise et comment traiter les problèmes au niveau de la gestion des RH, sachez que la première chose à faire est de s’assurer que la victime reçoive tous les soins nécessaires. Par la suite, vous devrez déterminer le contexte de l’accident de travail. La victime étant tenue d’informer aussi rapidement que possible son employeur, l’entreprise doit procéder à toutes les démarches nécessaires à la déclaration de l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM. Ce dernier va ensuite procéder à l’instruction du dossier remis lors de la déclaration. Une enquête sera menée pour déterminer le caractère professionnel ou non de l’origine de l’accident.
Les obligations de l’entreprise face à un accident de travail
Un accident de travail est défini comme un préjudice subi par un employé sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Sa survenue est de façon soudaine et les lésions que présente la victime doivent être en lien direct avec l’accident. Lorsqu’un accident de travail survient, une entreprise doit savoir comment traiter les problèmes au niveau de la gestion des RH. Si l’accident est déclaré d’origine professionnelle par la CPAM, l’entreprise doit respecter l’indemnisation et les prestations auquel la victime a droit selon les réglementations en vigueur. Au cas où l’accident provoque l’incapacité permanente du travailleur, l’entreprise est dans l’obligation de verser une indemnisation sous forme de rente. L’entreprise ne doit pas également oublier de remettre au salarié concerné par l’accident la feuille d’accident qui est indispensable pour l’engagement des frais médicaux.
Accidents de travail : Les droits du salarié
Dans le cas d’un arrêt de travail causé par un accident de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie. Sous certaines conditions, l’employeur peut compléter ces indemnités :
- Le salarié ne travaille pas à domicile, n’est pas saisonnier, intermittent ou temporaire.
- 1 an d’ancienneté est requis au sein de l’entreprise.
- Le certificat médical est transmis dans les 48 heures.
- Le salarié est soigné en France.
Dans le cas d’une maladie professionnelle, cela diffère. Une maladie professionnelle est contractée dans le cadre du travail à cause de l’activité exercée. Si l’employé ne peut plus exercer son activité professionnelle, des indemnités spécifiques sont attribuées.
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