Le principe des missions du délégué du personnel
Les délégués du personnel sont obligatoires dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Ils sont élus par les employés, en deux tours, pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Découvrez les missions du délégué du personnel.
Le principe des missions du délégué du personnel
Les délégués du personnel sont la voix des salariés auprès de la direction de l’entreprise. Ils ont cinq missions principales :
- faire remonter les questions, individuelles ou collectives, ou les problèmes rencontrés par les employés
- alerter la direction, le Comité d’entreprise, le CHSCT, en cas de soucis sur la sécurité au travail
- de questionner la direction en cas d’événement particulièrement grave comme un harcèlement sexuel
- d’alerter l’inspection du travail en cas de problème mettant en danger les salariés
- d’accompagner si besoin l’inspecteur du travail au sein de l’entreprise
Pour mener à bien leurs missions, les délégués du personnel bénéficient d’au moins 10 heures de délégation (mais ça peut être plus en fonction des accords d’entreprise) et d’une formation.
Les délégués du personnel et la direction se réunissent au moins une fois par mois.
L’élection des délégués du personnel
L’élection des délégués du personnel s’effectue dans les entreprises d’au moins 11 salariés et a lieu tous les 4 ans. L’employeur a pour rôle d’organiser ces élections. Plus l’effectif de l’organisme est élevé, plus il y a de délégués élus accompagnés de leur suppléant. Les candidats doivent :
- être majeur
- travailler dans la structure depuis au moins 1 an
- ne pas avoir de lien familial avec le chef de l’entreprise
A l’inverse des délégués du personnel, les délégués syndicaux sont désignés par le syndicat de l’entreprise. Son rôle est de porter les revendications individuelles et collectives auprès de l’employeur. De plus, il joue un rôle dans la négociation des accords collectifs. La fonction du délégué du personnel et syndical est régie par le code du travail.
Zoom sur la gestion du personnel
La présence de délégués du personnel permet une meilleur gestion des salariés. En effet, ils ont pour mission principale de porter leurs voix. Des questions anonymes seront posées à la Direction, qui y répondra à chaque fois. Et un Procès Verbal, signé des deux parties, sera diffusé. Il n’y a pas de question taboue. Elles peuvent concerner l’organisation de l’entreprise, une demande d’avantages collectifs comme la création d’un arbre de Noël… Mais aussi pointer du doigt un problème régulier dont la direction n’est pas au courant.
Cette communication est essentielle dans une entreprise et permet de travailler dans une bonne ambiance.
Si l’entreprise a plus de 50 salariés, un Comité d’entreprise et un CHSCT sont obligatoires. En cas d’absence de candidats, ce sont les délégués du personnel qui en prennent les postes. D’ailleurs d’ici au 1er janvier 2020, toutes ces instances seront regroupées en une seule : le CSE, le Comité social et économique.
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